Robert G. Howell
Description:
[Abstract] The application of copyright law to information and internet technology has presented governmental policy makers and the courts with both a burden and an opportunity to contemplate the comparative features of copyright law and to consider the extent to which a measure of harmonization can and ought to be achieved. In this context, three important topics, all involving recent appellate judicial determinations in Canada, will be discussed. The first topic is the scope and theoretical underpinnings of copyright law in Canada; the second topic involves an analysis of "originality" in an infringement context concerning non-literal copying of software and concerning the establishment of copyrightability, especially with respect to databases; the third topic concerns developments in Canada with respect to "authorizing" copyright infringement. Each of these topics presents an opportunity for a consideration of the benefits, or of the lack thereof, of harmonization with other jurisdictions in the application of copyright law to developing technologies. Canada's experience with both the common and civil systems and its geographic and economic proximity to the United States should equip Canada well, enabling courts and policy makers to utilize effectively comparative legal and policy perspectives and thus to ensure that these represent an opportunity instead of a burden.*****[Résumé] L’application de la loi sur le droit d’auteur aux technologies de l’information et de l’Internet représentent pour les décideurs politiques et les tribunaux à la fois un fardeau et une occasion de comparer les éléments de la loi sur le droit d’auteur et de déterminer dans quelle mesure l’harmonisation est possible et désirable. Dans ce contexte, trois sujets importants qui ont fait récemment l’objet d’arrêts judiciaires au Canada sont abordés. Le premier est la portée et les fondements théoriques de la loi sur le droit d’auteur au Canada; le second a trait à l’analyse de l’« originalité » dans le contexte d’une violation pour cause de reproduction non littérale de logiciel et la détermination du caractère protégeable d’une œuvre, en particulier de bases de données; le troisième est l’état du droit au Canada en matière de l’« autorisation » de violations du droit d’auteur. Chacun de ces sujets permet de commenter les avantages ou l’absence d’avantages de l’harmonisation avec d’autres régimes dans l’application de la loi sur le droit d’auteur aux nouvelles technologies. L’expérience du Canada en matière des systèmes de common law et de droit civil ainsi que sa proximité géographique et économique avec les États-Unis devraient constituer des ressources utiles pour permettre aux tribunaux et aux décideurs politiques canadiens d’utiliser efficacement les perspectives comparées en droit et en politique, en veillant à ce qu’elles soient un avantage et non un fardeau.